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Permis de construire Locaux N° 08313721C0048

Permis de construire n° 08313721C0048 à Toulon pour 55 m² de locaux, 57 Cor Littoral Frederic Mist

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 545 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 57 Cor Littoral Frederic Mist, à Toulon (83000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par VAR AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT SAEM VAD et accordée le 9 août 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 août 2021, ouverture de chantier le 4 décembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08313721C0048, déposé en mairie de Toulon.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 août 2021

Dossier PC n° 08313721C0048

Demandeur

VAR AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT SAEM VAD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08313721C0048, délivré le 9 août 2021 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 57 Cor Littoral Frederic Mist. Le demandeur déclaré est VAR AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT SAEM VAD.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 545 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BT207. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 1 438 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 545 m²

Surface existante avant

235 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

290 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

09/08/2021

Chantier (DOC)

04/12/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	87 m²	0 m²	0 m²	87 m²
Locaux	148 m²	55 m²	55 m²	203 m²
Total	235 m²	55 m²	55 m²	290 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	102 m²	55 m²	55 m²	157 m²
Autres activités	46 m²	0 m²	0 m²	46 m²
dont Industrie	46 m²	0 m²	0 m²	46 m²
Total locaux	148 m²	55 m²	55 m²	203 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VAR AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT SAEM VAD

Voir les 92 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 329152763
SIRET: 32915276300028
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: ETI - 50-99 salariés
Année de création: 1984
Localisation: TOULON CEDEX (83056)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08313721C0048
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83137 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 545 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 57 Cor Littoral Frederic Mist, à Toulon (83000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par VAR AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT SAEM VAD et accordée le 9 août 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 août 2021, ouverture de chantier le 4 décembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08313721C0048, déposé en mairie de Toulon.

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