Permis de construire n° 08313725C0128 à Toulon pour 501 m² de locaux, Avenue Commandant Jules Hamel
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 6 août 2026
Dossier PC n° 08313725C0128
Demandeur
COMMUNE DE TOULON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue Commandant Jules Hamel, le permis de construire n° 08313725C0128 a été délivré le 6 août 2026 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de COMMUNE DE TOULON.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 755 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 501 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BP726, BP529. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 451 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 126 m² | 501 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 375 m² | 501 m² |
| Total | 126 m² | 501 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 375 m² | 501 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 126 m² | 501 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 375 m² | 501 m² |
| Total locaux | 126 m² | 501 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 375 m² | 501 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TOULON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218301372
- SIRET
- 21830137200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1947
- Localisation
- TOULON (83000)
Autres dossiers de COMMUNE DE TOULON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08313725C0128 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 août 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |