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Permis de construire Locaux N° 08313720C0114

Permis de construire n° 08313720C0114 à Toulon pour 412 m² de locaux, 293 Rue Henri Poincare

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2021

Dossier PC n° 08313720C0114

Demandeur

TOULON HABITAT MEDITERRANEE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08313720C0114 a été délivré le 26 janvier 2021 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 293 Rue Henri Poincare. Le dossier a été déposé par TOULON HABITAT MEDITERRANEE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 373 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CD381. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 438 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 373 m²

Surface existante avant

425 m²

Surface créée

412 m²

Surface totale après

425 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2022. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2021

Achèvement (DAACT)

15/02/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

26/01/2021

Chantier (DOC)

04/05/2021

4

Achèvement (DAACT)

15/02/2022

Localisation du projet à Toulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CD381

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	425 m²	0 m²	412 m²	0 m²	412 m²	0 m²	425 m²
Total	425 m²	0 m²	412 m²	0 m²	412 m²	0 m²	425 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	425 m²	0 m²	0 m²	0 m²	412 m²	-412 m²	13 m²
Autres activités	0 m²	0 m²	412 m²	0 m²	0 m²	412 m²	412 m²
dont Bureaux	0 m²	0 m²	412 m²	0 m²	0 m²	412 m²	412 m²
Total locaux	425 m²	0 m²	412 m²	0 m²	412 m²	0 m²	425 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOULON HABITAT MEDITERRANEE

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 278300017
SIRET: 27830001700029
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: TOULON (83000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08313720C0114
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83137 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	26 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 373 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 293 Rue Henri Poincare, à Toulon (83000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TOULON HABITAT MEDITERRANEE et accordé le 26 janvier 2021.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 janvier 2021, ouverture de chantier le 4 mai 2021, achèvement déclaré le 15 février 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08313720C0114, déposé en mairie de Toulon.

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