Permis de construire n° 08313720C0047 à Toulon pour 32 m² de locaux, 803 D 46 - Avenue Des Moulins
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2020
Dossier PC n° 08313720C0047
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08313720C0047, délivré le 15 juillet 2020 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 803 D 46 - Avenue Des Moulins.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 649 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont EW263, EW284, EW85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 430 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 390 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 422 m² |
| Total | 390 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 422 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 390 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 422 m² |
| Total locaux | 390 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 422 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULON (83041)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08313720C0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |