Permis de construire Mixte N° 08313719C0182

Permis de construire à Toulon pour 189 m² de logement et locaux - 1 Rue De L Humilite

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2020

Dossier PC n° 08313719C0182

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08313719C0182, délivré le 6 juillet 2020 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1 Rue De L Humilite, Toulon (83000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CO125.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2020

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface du terrain

42 m²

Surface existante avant

408 m²

Surface créée

189 m²

Variation nette

-189 m²

Surface totale après

219 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
06/07/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CO125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Locaux 408 m² 0 m² 52 m² 0 m² 378 m² 0 m² 82 m²
Total 408 m² 0 m² 189 m² 0 m² 378 m² 0 m² 219 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 0 m² 15 m²
Commerce et services 204 m² 0 m² 52 m² 0 m² 189 m² 0 m² 67 m²
Total locaux 408 m² 0 m² 52 m² 0 m² 378 m² 0 m² 82 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 - - - - - 4
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULON (83200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08313719C0182
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 4 logements en collectif, pour 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De L Humilite, Toulon (83000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08313719C0182, instruit par la commune de Toulon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Toulon

Autres types d'autorisations à Toulon