Permis de construire Locaux N° 08313719C0207

Permis de construire à Toulon pour 4 330 m² de locaux - 3182 Av De La Resistance

Var (83) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 5 mai 2020 · Dossier PC n° 08313719C0207 · Demandeur : non renseigné

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08313719C0207, délivré le 5 mai 2020 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 3182 Av De La Resistance, Toulon (83000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 647 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 689 m² de hébergement.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BL59.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
05/05/2020
Surface du terrain
11 647 m²
Surface existante avant
1 026 m²
Surface créée
4 330 m²
Variation nette
+3 304 m²
Surface totale après
4 330 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
5 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Dépôt
01/12/2019
Autorisation
05/05/2020
3
Chantier (DOC)
13/10/2022
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Toulon

Adresse
3182 Av De La Resistance, Toulon (83000)
Commune
Code postal
83000
Département
Parcelles cadastrales
BL59
Code INSEE
83137

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Hébergement hôtelier
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hébergement hôtelier
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 026 m² 3 689 m² 641 m² 385 m² 641 m² 3 304 m² 4 330 m²
Total 1 026 m² 3 689 m² 641 m² 385 m² 641 m² 3 304 m² 4 330 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement 1 026 m² 3 689 m² 641 m² 385 m² 641 m² 3 304 m² 4 330 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULON (83000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08313719C0207
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83137 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 5 mai 2020
Premier enregistrement (DPC) 2019-12
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 4 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 647 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3182 Av De La Resistance, Toulon (83000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 mai 2020, ouverture de chantier le 13 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08313719C0207, instruit par la commune de Toulon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Toulon

Autres types d'autorisations à Toulon