Permis de construire n° 08313719C0126 à Toulon pour 41 m² de locaux, 16 Rue Mirabeau
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2019
Dossier PC n° 08313719C0126
Demandeur
AM IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08313719C0126, délivré le 4 novembre 2019 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 16 Rue Mirabeau. Le dossier a été déposé par AM IMMOBILIER.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 435 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CO271. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 1 430 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2021. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
21/07/2020
Achèvement (DAACT)
10/06/2021
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Toulon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 46 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 87 m² |
| Total | 46 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 87 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 46 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 87 m² |
| dont Bureaux | 46 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 87 m² |
| Total locaux | 46 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 87 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AM IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 478863558
- SIRET
- 47886355800027
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- TOULON (83000)
Autres dossiers de AM IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08313719C0126 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |