Déclaration préalable Locaux N° 08313725P1116

Déclaration préalable n° 08313725P1116 à Toulon pour 127 m² de locaux, 19 Rue Mirabeau

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2026

Dossier DP n° 08313725P1116

Demandeur

CHOSES NOUVELLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 19 Rue Mirabeau, la déclaration préalable n° 08313725P1116 a été accordée le 12 janvier 2026 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par CHOSES NOUVELLES.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 178 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CO34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 430 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

178 m²

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

127 m²

Surface totale après

127 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CO34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² -127 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total 127 m² 0 m² 127 m² 0 m² 127 m² 0 m² 127 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHOSES NOUVELLES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
910745223
SIRET
91074522300016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
TOULON (83000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08313725P1116
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 178 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 19 Rue Mirabeau, à Toulon (83000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par CHOSES NOUVELLES et accordée le 12 janvier 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08313725P1116, déposé en mairie de Toulon.

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