Permis de construire Logement N° 08313718C0165

Permis de construire à Toulon pour 2 356 m² de logement - 40 Av Marceau

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2019

Dossier PC n° 08313718C0165

Demandeur

AVENUE MARCEAU 2 TOULON

Cette page présente le permis de construire n° 08313718C0165, délivré le 14 janvier 2019 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 40 Av Marceau, Toulon (83000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AVENUE MARCEAU 2 TOULON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 864 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 43 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 26 T2, 16 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS672, AS673.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

864 m²

Surface existante avant

480 m²

Surface créée

2 356 m²

Variation nette

+1 876 m²

Surface totale après

2 356 m²

Logements créés

43

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2022.

Autorisation

14 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2020

Achèvement (DAACT)

01/07/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
14/01/2019
Chantier (DOC)
01/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2022

Localisation du projet à Toulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS672 AS673

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 43 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 480 m² 2 356 m² 0 m² 480 m² 0 m² 1 876 m² 2 356 m²
Total 480 m² 2 356 m² 0 m² 480 m² 0 m² 1 876 m² 2 356 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 43
Logements collectifs 43
Collectifs hors résidence 43
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 26 16 1 - - 43
- 60,5 % 37,2 % 2,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AVENUE MARCEAU 2 TOULON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
848360277
SIRET
84836027700018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MONTPELLIER (34965)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08313718C0165
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 logements en collectif, pour 2 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 864 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 40 Av Marceau, Toulon (83000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AVENUE MARCEAU 2 TOULON et accordé le 14 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 janvier 2019, ouverture de chantier le 1 septembre 2020, achèvement déclaré le 1 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 26 T2, 16 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08313718C0165, instruit par la commune de Toulon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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