Permis de construire Logement N° 08313718C0120

Permis de construire n° 08313718C0120 à Toulon pour 1 627 m² de logement, 3 Rue Hippolyte Taine

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2019

Dossier PC n° 08313718C0120

Demandeur

SCI RESIDENCE DOMAINE DES OLIVIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08313718C0120 a été délivré le 14 janvier 2019 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 3 Rue Hippolyte Taine. Le dossier a été déposé par SCI RESIDENCE DOMAINE DES OLIVIERS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 170 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T2 et 12 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 430 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 170 m²

Surface existante avant

114 m²

Surface créée

1 627 m²

Variation nette

+1 513 m²

Surface totale après

1 627 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2022. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

14 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2019

Achèvement (DAACT)

07/04/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
14/01/2019
Chantier (DOC)
20/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
07/04/2022

Localisation du projet à Toulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 114 m² 1 627 m² 0 m² 114 m² 0 m² 1 513 m² 1 627 m²
Total 114 m² 1 627 m² 0 m² 114 m² 0 m² 1 513 m² 1 627 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 18 12 - - - 30
- 60,0 % 40,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RESIDENCE DOMAINE DES OLIVIERS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
842018517
SIRET
84201851700016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE CEDEX 6 (31685)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08313718C0120
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 1 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 170 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Rue Hippolyte Taine, à Toulon (83000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI RESIDENCE DOMAINE DES OLIVIERS et accordé le 14 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 janvier 2019, ouverture de chantier le 20 décembre 2019, achèvement déclaré le 7 avril 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T2 et 12 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08313718C0120, déposé en mairie de Toulon.

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