Permis de construire à Toulon pour 6 282 m² de logement - 339 Av Andre Le Chatelier
Var (83) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 18 février 2019 · Dossier PC n° 08313718C0117 · Demandeur : TOULON HABITAT MEDITERRANEE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08313718C0117, délivré le 18 février 2019 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 339 Av Andre Le Chatelier, Toulon (83000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par TOULON HABITAT MEDITERRANEE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 843 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 18 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 7 T3, 4 T4, 1 T5, dont 18 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DS103, DS656.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Toulon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 4 830 m² | 1 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 452 m² | 6 282 m² |
| Locaux | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 5 124 m² | 1 452 m² | 0 m² | 294 m² | 0 m² | 1 158 m² | 6 282 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements collectifs | 18 |
| Collectifs hors résidence | 18 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 7 | 4 | 1 | - | 18 |
| - | 33,3 % | 38,9 % | 22,2 % | 5,6 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 18 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08313718C0117 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83137 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 février 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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