Permis de construire Logement N° 08313718C0117

Permis de construire n° 08313718C0117 à Toulon pour 1 452 m² de logement, 339 Av Andre Le Chatelier

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 février 2019

Dossier PC n° 08313718C0117

Demandeur

TOULON HABITAT MEDITERRANEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 339 Av Andre Le Chatelier, le permis de construire n° 08313718C0117 a été délivré le 18 février 2019 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de TOULON HABITAT MEDITERRANEE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 843 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 18 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 18 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T2, 7 T3, 4 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DS103, DS656. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 1 438 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

7 843 m²

Surface existante avant

5 124 m²

Surface créée

1 452 m²

Variation nette

+1 158 m²

Surface totale après

6 282 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
18/02/2019
3
Chantier (DOC)
17/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DS103 DS656

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 4 830 m² 1 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 452 m² 6 282 m²
Locaux 294 m² 0 m² 0 m² 294 m² 0 m² -294 m² 0 m²
Total 5 124 m² 1 452 m² 0 m² 294 m² 0 m² 1 158 m² 6 282 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 7 4 1 - 18
- 33,3 % 38,9 % 22,2 % 5,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOULON HABITAT MEDITERRANEE

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Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
278300017
SIRET
27830001700029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1983
Localisation
TOULON (83000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08313718C0117
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 843 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 339 Av Andre Le Chatelier, à Toulon (83000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par TOULON HABITAT MEDITERRANEE et accordée le 18 février 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 février 2019, ouverture de chantier le 17 mai 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 7 T3, 4 T4 et 1 T5, dont 18 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08313718C0117, déposé en mairie de Toulon.

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