Permis de construire Logement N° 08313718C0064

Permis de construire à Toulon pour 2 226 m² de logement - 254 Avenue De La Pivotte

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2018

Dossier PC n° 08313718C0064

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 08313718C0064, délivré le 17 septembre 2018 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 254 Avenue De La Pivotte, Toulon (83000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 225 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 39 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T2, 16 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV266, AV272.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 225 m²

Surface existante avant

549 m²

Surface créée

2 226 m²

Variation nette

+1 677 m²

Surface totale après

2 226 m²

Logements créés

39

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2022.

Autorisation

17 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2021

Achèvement (DAACT)

16/12/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
17/09/2018
Chantier (DOC)
06/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
16/12/2022

Localisation du projet à Toulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV266 AV272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 549 m² 2 226 m² 0 m² 549 m² 0 m² 1 677 m² 2 226 m²
Total 549 m² 2 226 m² 0 m² 549 m² 0 m² 1 677 m² 2 226 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements collectifs 39
Collectifs hors résidence 39
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 20 16 3 - - 39
- 51,3 % 41,0 % 7,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 053 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562091546
SIRET
56209154601009
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
TOULON (83100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08313718C0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 logements en collectif, pour 2 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 225 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 254 Avenue De La Pivotte, Toulon (83000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 17 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 septembre 2018, ouverture de chantier le 6 avril 2021, achèvement déclaré le 16 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T2, 16 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08313718C0064, instruit par la commune de Toulon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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