Déclaration préalable Logement N° 08313718P0575

Déclaration préalable à Toulon pour 72 m² de logement - Av Colonel Picot Et Impass Le Pomponiana/Brunet

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2018

Dossier DP n° 08313718P0575

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 08313718P0575, accordée le 28 septembre 2018 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Av Colonel Picot Et Impass Le Pomponiana/Brunet, Toulon (83000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 585 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE58.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

13 585 m²

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

72 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2019.

Autorisation

28 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2018

Achèvement (DAACT)

08/04/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 11 jours

Délai total

6 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/09/2018
Chantier (DOC)
28/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
08/04/2019

Localisation du projet à Toulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pomponiana/Brunet

Territoire administratif

Commune
Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Locaux 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 0 m² 76 m²
Total 148 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULON (83000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08313718P0575
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 585 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Av Colonel Picot Et Impass Le Pomponiana/Brunet, Toulon (83000).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 septembre 2018, ouverture de chantier le 28 novembre 2018, achèvement déclaré le 8 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08313718P0575, instruit par la commune de Toulon.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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