Permis de construire n° 08313717C0084 à Toulon pour 1 162 m² de locaux, 407 Av Andre Le Chatelier
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2017
Dossier PC n° 08313717C0084
Demandeur
IMMOBILIERE DOMUSVI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 407 Av Andre Le Chatelier, le permis de construire n° 08313717C0084 a été délivré le 21 novembre 2017 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est IMMOBILIERE DOMUSVI.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 308 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 162 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DS401, DS402. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 430 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2024. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
26/07/2021
Achèvement (DAACT)
01/06/2024
Délai autorisation - chantier
3 ans 8 mois
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
6 ans 6 mois
Localisation du projet à Toulon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 652 m² | 1 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 162 m² | 3 814 m² |
| Total | 2 652 m² | 1 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 162 m² | 3 814 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 652 m² | 1 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 162 m² | 3 814 m² |
| Total locaux | 2 652 m² | 1 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 162 m² | 3 814 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBILIERE DOMUSVI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 533025441
- SIRET
- 53302544100031
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SURESNES (92150)
Autres dossiers de IMMOBILIERE DOMUSVI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08313717C0084 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |