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Permis de construire Locaux N° 08313717C0084

Permis de construire à Toulon pour 1 162 m² de locaux - 407 Av Andre Le Chatelier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 308 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 407 Av Andre Le Chatelier, Toulon (83000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE DOMUSVI et accordé le 21 novembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 novembre 2017, ouverture de chantier le 26 juillet 2021, achèvement déclaré le 1 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08313717C0084, instruit par la commune de Toulon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2017

Dossier PC n° 08313717C0084

Demandeur

IMMOBILIERE DOMUSVI

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08313717C0084, délivré le 21 novembre 2017 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 407 Av Andre Le Chatelier, Toulon (83000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMOBILIERE DOMUSVI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 308 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 162 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DS401, DS402.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 308 m²

Surface existante avant

2 652 m²

Surface créée

1 162 m²

Variation nette

+1 162 m²

Surface totale après

3 814 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2024.

Autorisation

21 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2021

Achèvement (DAACT)

01/06/2024

Délai autorisation - chantier

3 ans 8 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

6 ans 6 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

21/11/2017

Chantier (DOC)

26/07/2021

Achèvement (DAACT)

01/06/2024

Localisation du projet à Toulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DS401 DS402

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 652 m²	1 162 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 162 m²	3 814 m²
Total	2 652 m²	1 162 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 162 m²	3 814 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 652 m²	1 162 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 162 m²	3 814 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE DOMUSVI

Voir les 46 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 533025441
SIRET: 53302544100031
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: SURESNES (92150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08313717C0084
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83137 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	21 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2024-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 308 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 407 Av Andre Le Chatelier, Toulon (83000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE DOMUSVI et accordé le 21 novembre 2017.

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