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Permis de construire Mixte N° 08313717C0030

Permis de construire à Toulon pour 2 455 m² de logement et locaux - Av De La Resistance

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 35 logements en collectif, pour 2 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 470 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av De La Resistance, Toulon (83000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MEDITERRANEE et accordé le 9 octobre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 octobre 2017).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 125 m² d'habitation et 330 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08313717C0030, instruit par la commune de Toulon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2017

Dossier PC n° 08313717C0030

Demandeur

SCI MEDITERRANEE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08313717C0030, délivré le 9 octobre 2017 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Av De La Resistance, Toulon (83000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MEDITERRANEE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 470 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 35 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T2, 17 T3, 2 T4. La surface se répartit entre 2 125 m² d'habitation et 330 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BN267, BN517, BN518.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

09/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

10 470 m²

Surface existante avant

1 808 m²

Surface créée

2 455 m²

Variation nette

+1 999 m²

Surface totale après

3 807 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

9 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Toulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN267 BN517 BN518

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	35 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	1 288 m²	2 125 m²	228 m²	1 897 m²	3 185 m²
Locaux	520 m²	330 m²	228 m²	102 m²	622 m²
Total	1 808 m²	2 455 m²	456 m²	1 999 m²	3 807 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	149 m²	218 m²	149 m²	69 m²	218 m²
Commerce et services	79 m²	112 m²	79 m²	33 m²	112 m²
Entrepôt	292 m²	0 m²	0 m²	0 m²	292 m²
Total locaux	520 m²	330 m²	228 m²	102 m²	622 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	35
Logements collectifs	35
Collectifs hors résidence	35

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	16	17	2	-	-	35
-	45,7 %	48,6 %	5,7 %	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MEDITERRANEE

Voir les 118 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 442964391
SIRET: 44296439100019
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08313717C0030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83137 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	9 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 35 logements en collectif, pour 2 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 470 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av De La Resistance, Toulon (83000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MEDITERRANEE et accordé le 9 octobre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 octobre 2017).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 16 T2, 17 T3, 2 T4.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 125 m² d'habitation et 330 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08313717C0030, instruit par la commune de Toulon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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