Permis de construire à Toulon pour 3 807 m² de logement et locaux - Av De La Resistance
Var (83) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 9 octobre 2017 · Dossier PC n° 08313717C0030 · Demandeur : SCI MEDITERRANEE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08313717C0030, délivré le 9 octobre 2017 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Av De La Resistance, Toulon (83000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI MEDITERRANEE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 807 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 470 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 35 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T2, 17 T3, 2 T4. La surface se répartit entre 2 125 m² d'habitation et 330 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BN267, BN517, BN518.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Toulon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 35 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 288 m² | 2 125 m² | 0 m² | 228 m² | 0 m² | 1 897 m² | 3 185 m² |
| Locaux | 520 m² | 330 m² | 0 m² | 228 m² | 0 m² | 102 m² | 622 m² |
| Total | 1 808 m² | 2 455 m² | 0 m² | 456 m² | 0 m² | 1 999 m² | 3 807 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 149 m² | 218 m² | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 69 m² | 218 m² |
| Commerce | 79 m² | 112 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 33 m² | 112 m² |
| Entrepôts | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² |
| Total locaux | 520 m² | 330 m² | 0 m² | 228 m² | 0 m² | 102 m² | 622 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 35 |
| Logements collectifs | 35 |
| Collectifs hors résidence | 35 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 16 | 17 | 2 | - | - | 35 |
| - | 45,7 % | 48,6 % | 5,7 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SCI MEDITERRANEE
Consulter les 117 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08313717C0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83137 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.