Permis de construire n° 08313716C0104 à Toulon pour 2 994 m² de logement, chemin du Chateau Rose
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2017
Dossier PC n° 08313716C0104
Demandeur
ICADE PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08313716C0104 a été délivré le 12 avril 2017, pour un projet situé chemin du Chateau Rose. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière ICADE PROMOTION.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 58 appartements, après démolition des 902 m² existants. Les T2 représentent 31 des 58 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 8 971 m², le programme représente 2 994 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 52 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/12/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 24/11/2017, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré DZ 121, DZ 126. Sur la même voie, chemin du Chateau Rose, la base recense un autre dossier depuis 2017. Le catalogue recense 1 491 permis de construire et déclarations préalables à Toulon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/12/2019. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
12 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2017
Achèvement (DAACT)
30/12/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Toulon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 902 m² existants et construit 2 994 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 8 971 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 58 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 994 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 58 logements, soit un ratio de 52 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 902 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 902 m² à 2 994 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 902 m² | 2 994 m² | 0 m² | 902 m² | 0 m² | 2 092 m² | 2 994 m² |
| Total | 902 m² | 2 994 m² | 0 m² | 902 m² | 0 m² | 2 092 m² | 2 994 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 58 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 31 logements sur 58.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 58 |
| Logements collectifs | 58 |
| Collectifs hors résidence | 58 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 31 | 27 | - | - | - | 58 |
| - | 53,4 % | 46,6 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière ICADE PROMOTION, une SAS basée à Issy les Moulineaux Cedex. Ce demandeur a déposé 374 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 189 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ICADE PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 784606576
- SIRET
- 78460657600279
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- ISSY LES MOULINEAUX CEDEX (92445)
Autres dossiers de ICADE PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08313716C0104 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2017 |
| Date de dépôt | 30/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin du Chateau Rose à Toulon (83000)
L’autre dossier recensé chemin du Chateau Rose depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.