Permis de construire Logement N° 08313716C0104

Permis de construire n° 08313716C0104 à Toulon pour 2 994 m² de logement, chemin du Chateau Rose

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2017

Dossier PC n° 08313716C0104

Demandeur

ICADE PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08313716C0104 a été délivré le 12 avril 2017, pour un projet situé chemin du Chateau Rose. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière ICADE PROMOTION.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 58 appartements, après démolition des 902 m² existants. Les T2 représentent 31 des 58 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 8 971 m², le programme représente 2 994 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 52 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/12/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 24/11/2017, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré DZ 121, DZ 126. Sur la même voie, chemin du Chateau Rose, la base recense un autre dossier depuis 2017. Le catalogue recense 1 491 permis de construire et déclarations préalables à Toulon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 971 m²

Surface existante avant

902 m²

Surface créée

2 994 m²

Variation nette

+2 092 m²

Surface totale après

2 994 m²

Logements créés

58

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/12/2019. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

12 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2017

Achèvement (DAACT)

30/12/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
30/12/2019
Autorisation
12/04/2017
Chantier (DOC)
24/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2019

Localisation du projet à Toulon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DZ 121 DZ 126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 902 m² existants et construit 2 994 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 8 971 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 58 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 994 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 58 logements, soit un ratio de 52 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 902 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 902 m² à 2 994 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 902 m² 2 994 m² 0 m² 902 m² 0 m² 2 092 m² 2 994 m²
Total 902 m² 2 994 m² 0 m² 902 m² 0 m² 2 092 m² 2 994 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 58 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 31 logements sur 58.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 58
Logements collectifs 58
Collectifs hors résidence 58

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 31 27 - - - 58
- 53,4 % 46,6 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière ICADE PROMOTION, une SAS basée à Issy les Moulineaux Cedex. Ce demandeur a déposé 374 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 189 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ICADE PROMOTION

Voir les 401 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
784606576
SIRET
78460657600279
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1974
Localisation
ISSY LES MOULINEAUX CEDEX (92445)

Autres dossiers de ICADE PROMOTION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08313716C0104
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 avril 2017
Date de dépôt 30/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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