Permis de construire Locaux N° 08313715C0203

Permis de construire n° 08313715C0203 à Toulon pour 9 341 m² de locaux

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2016

Dossier PC n° 08313715C0203

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08313715C0203 a été délivré le 31 mars 2016.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le programme représente 9 341 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 19/05/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/11/2016, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Var, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AW 358, AW 359, AW 360. Le catalogue recense 1 491 permis de construire et déclarations préalables à Toulon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

573 m²

Surface créée

9 341 m²

Variation nette

+8 768 m²

Surface totale après

9 341 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/05/2021. Le chantier a duré 4 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2016

Achèvement (DAACT)

19/05/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

4 ans 6 mois

Délai total

5 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
31/03/2016
Chantier (DOC)
07/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
19/05/2021

Localisation du projet à Toulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW 358 AW 359 AW 360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 573 m² existants et construit 9 341 m² de surface de plancher neuve. L'équipement relève de la santé.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 9 341 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 573 m² à 9 341 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 573 m² 9 341 m² 0 m² 573 m² 0 m² 8 768 m² 9 341 m²
Total 573 m² 9 341 m² 0 m² 573 m² 0 m² 8 768 m² 9 341 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 9 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 341 m² 9 341 m²
Autres activités 573 m² 0 m² 0 m² 573 m² 0 m² -573 m² 0 m²
dont Bureaux 573 m² 0 m² 0 m² 573 m² 0 m² -573 m² 0 m²
Total locaux 573 m² 9 341 m² 0 m² 573 m² 0 m² 8 768 m² 9 341 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUTEAUX (92813)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08313715C0203
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 31 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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