Permis de construire Mixte N° 08313715C0185

Permis de construire n° 08313715C0185 à Toulon pour 1 547 m² de logement et locaux, 9 Rue Nicolas Laugier

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2016

Dossier PC n° 08313715C0185

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 mars 2016 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08313715C0185 porte sur un projet situé 9 Rue Nicolas Laugier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 406 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2 et 11 T3. La surface se répartit entre 1 215 m² d'habitation et 332 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CN573, CN574, CN575. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 430 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

406 m²

Surface existante avant

1 380 m²

Surface créée

1 547 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

1 547 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2019. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

31 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2017

Achèvement (DAACT)

19/04/2019

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans

Dépôt
19/04/2019
Autorisation
31/03/2016
Chantier (DOC)
15/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
19/04/2019

Localisation du projet à Toulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CN573 CN574 CN575

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 238 m² 1 215 m² 0 m² 1 238 m² 0 m² -23 m² 1 215 m²
Locaux 142 m² 332 m² 0 m² 142 m² 0 m² 190 m² 332 m²
Total 1 380 m² 1 547 m² 0 m² 1 380 m² 0 m² 167 m² 1 547 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 142 m² 332 m² 0 m² 142 m² 0 m² 190 m² 332 m²
Total locaux 142 m² 332 m² 0 m² 142 m² 0 m² 190 m² 332 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 4 11 - - - 16
6,3 % 25,0 % 68,8 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NICE (06204)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08313715C0185
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 31 mars 2016
Date de dépôt 19/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 406 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Rue Nicolas Laugier, à Toulon (83000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mars 2016, ouverture de chantier le 15 avril 2017, achèvement déclaré le 19 avril 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2 et 11 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 215 m² d'habitation et 332 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08313715C0185, déposé en mairie de Toulon.

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