Permis de construire Mixte N° 08313715C0185

Permis de construire n° 08313715C0185 à Toulon pour 1 547 m² de logement et locaux, 9 rue Nicolas Laugier

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2016

Dossier PC n° 08313715C0185

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 mars 2016 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08313715C0185 porte sur un projet situé 9 rue Nicolas Laugier.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 16 appartements, après démolition des 1 380 m² existants. Les T3 représentent 11 des 16 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 1 215 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 406 m², soit 76 m² par logement. S'y ajoutent 332 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 19/04/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/04/2017, soit 1 an après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle CN 573, CN 574, CN 575. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Nicolas Laugier, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 1 491 permis de construire et déclarations préalables à Toulon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

406 m²

Surface existante avant

1 380 m²

Surface créée

1 547 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

1 547 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/04/2019. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

31 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2017

Achèvement (DAACT)

19/04/2019

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans

Dépôt
19/04/2019
Autorisation
31/03/2016
Chantier (DOC)
15/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
19/04/2019

Localisation du projet à Toulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CN 573 CN 574 CN 575

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 380 m² existants et construit 1 547 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 406 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 215 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 16 logements, soit un ratio de 76 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 332 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 1 238 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 1 380 m² à 1 547 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 238 m² 1 215 m² 0 m² 1 238 m² 0 m² -23 m² 1 215 m²
Locaux 142 m² 332 m² 0 m² 142 m² 0 m² 190 m² 332 m²
Total 1 380 m² 1 547 m² 0 m² 1 380 m² 0 m² 167 m² 1 547 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 142 m² 332 m² 0 m² 142 m² 0 m² 190 m² 332 m²
Total locaux 142 m² 332 m² 0 m² 142 m² 0 m² 190 m² 332 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 16 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 11 logements sur 16.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 4 11 - - - 16
6,3 % 25,0 % 68,8 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NICE (06204)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08313715C0185
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 31 mars 2016
Date de dépôt 19/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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