Permis de construire Logement N° 08313715C0031

Permis de construire n° 08313715C0031 à Toulon pour 1 945 m² de logement, 52 Rue Jules Cesar

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2015

Dossier PC n° 08313715C0031

Demandeur

SCI JU

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 52 Rue Jules Cesar, le permis de construire n° 08313715C0031 a été délivré le 8 juin 2015 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de SCI JU.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 945 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 595 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 38 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 24 T2 et 11 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DT362. Au total, 1 430 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 595 m²

Surface existante avant

382 m²

Surface créée

1 945 m²

Variation nette

+1 563 m²

Surface totale après

1 945 m²

Logements créés

38

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2017. Le chantier a duré 1 an 8 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

8 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2016

Achèvement (DAACT)

15/11/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
15/11/2017
Autorisation
08/06/2015
Chantier (DOC)
22/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2017

Localisation du projet à Toulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DT362

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 382 m² 1 945 m² 0 m² 382 m² 0 m² 1 563 m² 1 945 m²
Total 382 m² 1 945 m² 0 m² 382 m² 0 m² 1 563 m² 1 945 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 24 11 - - - 38
7,9 % 63,2 % 28,9 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
812392793
SIRET
81239279300012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
HYERES (83400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08313715C0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 juin 2015
Date de dépôt 15/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en collectif, pour 1 945 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 595 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 52 Rue Jules Cesar, à Toulon (83000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI JU et accordé le 8 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juin 2015, ouverture de chantier le 22 février 2016, achèvement déclaré le 15 novembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 24 T2 et 11 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08313715C0031, déposé en mairie de Toulon.

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