Permis de construire n° 08313715C0031 à Toulon pour 1 945 m² de logement, 52 rue Jules Cesar
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2015
Dossier PC n° 08313715C0031
Demandeur
SCI JU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08313715C0031 a été délivré le 8 juin 2015 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 52 rue Jules Cesar. La demande émane de la société de programme immobilier SCI JU.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 38 appartements, après démolition des 382 m² existants. Les T2 représentent 24 des 38 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 2 595 m², le programme représente 1 945 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 51 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/11/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/02/2016, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle DT 362. La voie, rue Jules Cesar, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 1 491 permis de construire et déclarations préalables à Toulon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/11/2017. Le chantier a duré 1 an 8 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
8 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2016
Achèvement (DAACT)
15/11/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Toulon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 382 m² existants et construit 1 945 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 595 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 38 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 945 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 38 logements, soit un ratio de 51 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 382 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 382 m² à 1 945 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 382 m² | 1 945 m² | 0 m² | 382 m² | 0 m² | 1 563 m² | 1 945 m² |
| Total | 382 m² | 1 945 m² | 0 m² | 382 m² | 0 m² | 1 563 m² | 1 945 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 38 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 24 logements sur 38.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 38 |
| Logements collectifs | 38 |
| Collectifs hors résidence | 38 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 24 | 11 | - | - | - | 38 |
| 7,9 % | 63,2 % | 28,9 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI JU, une SCCV basée à Hyères.
Demandeur
SCI JU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 812392793
- SIRET
- 81239279300012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2015
- Localisation
- HYÈRES (83400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08313715C0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2015 |
| Date de dépôt | 15/11/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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