Permis de construire n° 08313714C0204 à Toulon pour 83 m² de logement, 131 rue Pascal
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 30 mars 2015
Dossier PC n° 08313714C0204
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08313714C0204, ayant fait l'objet d'une décision le 30 mars 2015 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 131 rue Pascal.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve, après démolition des 3 m² existants. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 84 m², le programme représentait 83 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle BV 718. Sur la même voie, rue Pascal, la base recense un autre dossier depuis 2015. Le catalogue recense 1 491 permis de construire et déclarations préalables à Toulon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
30 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 3 m² existants et construire 83 m² de surface de plancher neuve. La maison devait se situer sur un terrain de 84 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 83 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 3 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 3 m² à 83 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 3 m² | 83 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 80 m² | 83 m² |
| Total | 3 m² | 83 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 80 m² | 83 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULON (83000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08313714C0204 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 30 mars 2015 |
| Date de dépôt | 05/08/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, rue Pascal à Toulon (83000)
L’autre dossier recensé rue Pascal depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.