Permis de construire Mixte N° 08313714C0148

Permis de construire n° 08313714C0148 à Toulon pour 6 768 m² de logement et locaux, 20 rue Peiresc

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2015

Dossier PC n° 08313714C0148

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08313714C0148 a été délivré le 31 mars 2015 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 20 rue Peiresc.

Ce permis de construire porte sur la création de 48 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 1 840 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 967 m². Les locaux représentent 4 255 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 673 m² issus de transformation.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 17/02/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/11/2016, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CO 379. La voie, rue Peiresc, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 1 491 permis de construire et déclarations préalables à Toulon, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 3 150 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 967 m²

Surface existante avant

3 757 m²

Surface créée

6 768 m²

Variation nette

+4 108 m²

Surface totale après

7 865 m²

Logements créés

48

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/02/2020. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

31 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2016

Achèvement (DAACT)

17/02/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

4 ans 10 mois

Dépôt
17/02/2020
Autorisation
31/03/2015
Chantier (DOC)
02/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
17/02/2020

Localisation du projet à Toulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CO 379

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 98 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 3 967 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 1 840 m² de construction neuve.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 4 255 m² de construction neuve et 673 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 673 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 673 m² parmi les 2 632 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent en 4 255 m² de commerce et activités de service (dont 3 150 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 3 757 m² à 7 865 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 125 m² 1 840 m² 0 m² 28 m² 0 m² 1 812 m² 2 937 m²
Locaux 2 632 m² 4 255 m² 673 m² 1 959 m² 673 m² 2 296 m² 4 928 m²
Total 3 757 m² 6 095 m² 673 m² 1 987 m² 673 m² 4 108 m² 7 865 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 4 255 m² 673 m² 0 m² 0 m² 4 928 m² 4 928 m²
dont Hôtels 0 m² 3 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 150 m² 3 150 m²
Équipements publics 2 632 m² 0 m² 0 m² 1 959 m² 673 m² -2 632 m² 0 m²
Total locaux 2 632 m² 4 255 m² 673 m² 1 959 m² 673 m² 2 296 m² 4 928 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 98

Typologie des logements

Le programme comprend 48 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 26 logements sur 48.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements collectifs 48
Collectifs hors résidence 48

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
8 18 16 4 2 - 48
16,7 % 37,5 % 33,3 % 8,3 % 4,2 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13235)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08313714C0148
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 31 mars 2015
Date de dépôt 17/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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