Permis de construire n° 08313714C0139 à Toulon pour 2 587 m² de logement, 20 rue Sergent Guerini
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2015
Dossier PC n° 08313714C0139
Demandeur
SCI LE CASANOVA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08313714C0139 a été délivré le 12 janvier 2015, pour un projet situé 20 rue Sergent Guerini. La société de programme immobilier SCI LE CASANOVA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 47 appartements, après démolition des 96 m² existants. Les T2 représentent 26 des 47 logements. 2 587 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 480 m², soit 55 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 16/01/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 26/06/2015, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BR 111, BR 903, BR 905. Le catalogue recense 1 491 permis de construire et déclarations préalables à Toulon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/01/2017. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
12 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2015
Achèvement (DAACT)
16/01/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Toulon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 96 m² existants et construit 2 587 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 480 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 47 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 587 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 47 logements, soit un ratio de 55 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 96 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 96 m² à 2 587 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 96 m² | 2 587 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 2 491 m² | 2 587 m² |
| Total | 96 m² | 2 587 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 2 491 m² | 2 587 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 47 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 26 logements sur 47.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 47 |
| Logements collectifs | 47 |
| Collectifs hors résidence | 47 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 26 | 14 | 7 | - | - | 47 |
| - | 55,3 % | 29,8 % | 14,9 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI LE CASANOVA, une SCCV basée à Hyères.
Demandeur
SCI LE CASANOVA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 809337587
- SIRET
- 80933758700012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2015
- Localisation
- HYÈRES (83400)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08313714C0139 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 16/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |