Permis de construire n° 08313714C0139 à Toulon pour 2 587 m² de logement, 20 Rue Sergent Guerini
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2015
Dossier PC n° 08313714C0139
Demandeur
SCI LE CASANOVA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08313714C0139 a été délivré le 12 janvier 2015, pour un projet situé 20 Rue Sergent Guerini. SCI LE CASANOVA figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 480 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 47 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 26 T2, 14 T3 et 7 T4.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BR111, BR903, BR905. L'ensemble des 1 430 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2017. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
12 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2015
Achèvement (DAACT)
16/01/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Toulon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 47 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 96 m² | 2 587 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 2 491 m² | 2 587 m² |
| Total | 96 m² | 2 587 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 2 491 m² | 2 587 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 47 |
| Logements collectifs | 47 |
| Collectifs hors résidence | 47 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 26 | 14 | 7 | - | - | 47 |
| - | 55,3 % | 29,8 % | 14,9 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE CASANOVA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 809337587
- SIRET
- 80933758700012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- HYERES (83400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08313714C0139 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 16/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |