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Permis de construire Mixte N° 08313122T0006

Permis de construire à Solliès-Toucas pour 4 090 m² de logement et locaux - Rue Des Ecoles

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements en collectif, pour 4 090 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 585 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Ecoles, Solliès-Toucas (83210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SA HLM LOGIS FAMILIAL VAROIS et accordé le 30 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 août 2022).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 045 m² d'habitation et 2 045 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08313122T0006, instruit par la commune de Solliès-Toucas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 août 2022

Dossier PC n° 08313122T0006

Demandeur

SA HLM LOGIS FAMILIAL VAROIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08313122T0006, délivré le 30 août 2022 à Solliès-Toucas (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue Des Ecoles, Solliès-Toucas (83210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA HLM LOGIS FAMILIAL VAROIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 090 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 585 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 31 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T2, 7 T3, 7 T4, 1 T5, dont 31 en locatif social. La surface se répartit entre 2 045 m² d'habitation et 2 045 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK231, AK232, AK233P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 585 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

4 090 m²

Variation nette

+3 930 m²

Surface totale après

4 090 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/08/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Solliès-Toucas

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AK231 AK232 AK233P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Solliès-Toucas Code postal 83210 Identifiant INSEE 83131
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	31 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	4
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	80 m²	2 045 m²	80 m²	1 965 m²	2 045 m²
Locaux	80 m²	2 045 m²	80 m²	1 965 m²	2 045 m²
Total	160 m²	4 090 m²	160 m²	3 930 m²	4 090 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	80 m²	2 045 m²	0 m²	80 m²	0 m²	1 965 m²	2 045 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	31
Logements collectifs	31
Collectifs hors résidence	31
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	16	7	7	1	-	31
-	51,6 %	22,6 %	22,6 %	3,2 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	31

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA HLM LOGIS FAMILIAL VAROIS

Voir les 39 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à directoire
SIREN: 619500796
SIRET: 61950079600021
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: TOULON (83107)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08313122T0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83131 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements en collectif, pour 4 090 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 585 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Ecoles, Solliès-Toucas (83210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SA HLM LOGIS FAMILIAL VAROIS et accordé le 30 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 août 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 16 T2, 7 T3, 7 T4, 1 T5, dont 31 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 045 m² d'habitation et 2 045 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08313122T0006, instruit par la commune de Solliès-Toucas.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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