Permis de construire Mixte N° 08313121T0043

Permis de construire n° 08313121T0043 à Solliès-Toucas pour 3 394 m² de logement et locaux, 10 Rue Du Rayol

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2022

Dossier PC n° 08313121T0043

Demandeur

SA HLM LOGIS FAMILIAL VAROIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Solliès-Toucas (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08313121T0043 a été délivré le 1 juin 2022, pour un projet situé 10 Rue Du Rayol. La demande émane de SA HLM LOGIS FAMILIAL VAROIS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 351 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 36 logements, exclusivement en collectif, dont 36 en locatif social. La répartition par taille comprend 11 T2, 16 T3, 7 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 2 470 m² d'habitation et 924 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK217, AK218, AK552. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Solliès-Toucas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 351 m²

Surface existante avant

390 m²

Surface créée

3 394 m²

Variation nette

+3 004 m²

Surface totale après

3 394 m²

Logements créés

36

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
01/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Solliès-Toucas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK217 AK218 AK552

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Solliès-Toucas Code postal 83210 Identifiant INSEE 83131
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 220 m² 2 470 m² 0 m² 220 m² 0 m² 2 250 m² 2 470 m²
Locaux 170 m² 924 m² 0 m² 170 m² 0 m² 754 m² 924 m²
Total 390 m² 3 394 m² 0 m² 390 m² 0 m² 3 004 m² 3 394 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 924 m² 0 m² 0 m² 0 m² 924 m² 924 m²
Autres activités 170 m² 0 m² 0 m² 170 m² 0 m² -170 m² 0 m²
dont Entrepôt 170 m² 0 m² 0 m² 170 m² 0 m² -170 m² 0 m²
Total locaux 170 m² 924 m² 0 m² 170 m² 0 m² 754 m² 924 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 16 7 2 - 36
- 30,6 % 44,4 % 19,4 % 5,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 36

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA HLM LOGIS FAMILIAL VAROIS

Voir les 38 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à directoire
SIREN
619500796
SIRET
61950079600021
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
1961
Localisation
TOULON (83000)

Autres dossiers de SA HLM LOGIS FAMILIAL VAROIS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08313121T0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 3 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 351 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 10 Rue Du Rayol, à Solliès-Toucas (83210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SA HLM LOGIS FAMILIAL VAROIS et accordé le 1 juin 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 16 T3, 7 T4 et 2 T5, dont 36 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 470 m² d'habitation et 924 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08313121T0043, déposé en mairie de Solliès-Toucas.

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