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Permis de construire Locaux N° 0831302300024

Permis de construire à Solliès-Pont pour 214 m² de locaux - 345 Chemin Des Laugiers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 269 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 345 Chemin Des Laugiers, Solliès-Pont (83210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COOP FRUIT MARAICH FLORALE et accordé le 23 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0831302300024, instruit par la commune de Solliès-Pont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 février 2024

Dossier PC n° 0831302300024

Demandeur

COOP FRUIT MARAICH FLORALE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0831302300024, délivré le 23 février 2024 à Solliès-Pont (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 345 Chemin Des Laugiers, Solliès-Pont (83210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COOP FRUIT MARAICH FLORALE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 269 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 214 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AV175, AV357.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

23/02/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 269 m²

Surface existante avant

2 659 m²

Surface créée

214 m²

Variation nette

-41 m²

Surface totale après

2 618 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

23 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Solliès-Pont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV175 AV357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Solliès-Pont Code postal 83210 Identifiant INSEE 83130
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 659 m²	214 m²	0 m²	255 m²	0 m²	0 m²	2 618 m²
Total	2 659 m²	214 m²	0 m²	255 m²	0 m²	0 m²	2 618 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	214 m²	0 m²	214 m²	214 m²
Entrepôt	2 659 m²	0 m²	255 m²	0 m²	2 404 m²
Total locaux	2 659 m²	214 m²	255 m²	0 m²	2 618 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOP FRUIT MARAICH FLORALE

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 783138548
Code APE (NAF): 46.17B - Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac
Localisation: SOLLIES PONT (83210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0831302300024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83130 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	23 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 269 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 345 Chemin Des Laugiers, Solliès-Pont (83210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COOP FRUIT MARAICH FLORALE et accordé le 23 février 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0831302300024, instruit par la commune de Solliès-Pont.

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