Permis de construire n° 0831302200060 à Solliès-Pont pour 4 897 m² de locaux, 110 Chemin Des Laugiers Zac Des Laugiers Sud
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2022
Dossier PC n° 0831302200060
Demandeur
MAISON RETRAITE FELIX PEY SOLLIES PONT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Solliès-Pont (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0831302200060 a été délivré le 14 novembre 2022, pour un projet situé 110 Chemin Des Laugiers Zac Des Laugiers Sud. MAISON RETRAITE FELIX PEY SOLLIES PONT figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 897 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 025 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 897 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AW530, AW531. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 508 permis de construire et déclarations préalables référencés à Solliès-Pont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Solliès-Pont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Des Laugiers Sud
Territoires administratifs
- Commune
- Solliès-Pont Code postal 83210 Identifiant INSEE 83130
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 897 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 897 m² | 4 897 m² |
| Total | 0 m² | 4 897 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 897 m² | 4 897 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 897 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 897 m² | 4 897 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 897 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 897 m² | 4 897 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON RETRAITE FELIX PEY SOLLIES PONT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 268300118
- SIRET
- 26830011800018
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- SOLLIES PONT (83210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0831302200060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |