Permis de construire n° 0831292200084 à Six-Fours-les-Plages pour 2 194 m² de locaux, 135 Rue De La Cauquiere
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2022
Dossier PC n° 0831292200084
Demandeur
COMMUNE DE SIX FOURS LES PLAGES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Six-Fours-les-Plages (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0831292200084 a été délivré le 9 novembre 2022, pour un projet situé 135 Rue De La Cauquiere. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SIX FOURS LES PLAGES.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 2 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 389 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL1020. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 871 permis de construire et déclarations préalables référencés à Six-Fours-les-Plages.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Six-Fours-les-Plages
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Six-Fours-les-Plages Code postal 83140 Identifiant INSEE 83129
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 4 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 194 m² | -2 194 m² | 2 421 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 2 194 m² | 0 m² | 0 m² | 2 194 m² | 2 194 m² |
| Total | 4 615 m² | 0 m² | 2 194 m² | 0 m² | 2 194 m² | 0 m² | 4 615 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 2 194 m² | 0 m² | 0 m² | 2 194 m² | 2 194 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 2 194 m² | 0 m² | 0 m² | 2 194 m² | 2 194 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 2 194 m² | 0 m² | 0 m² | 2 194 m² | 2 194 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SIX FOURS LES PLAGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218301299
- SIRET
- 21830129900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SIX FOURS LES PLAGES (83140)
Autres dossiers de COMMUNE DE SIX FOURS LES PLAGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0831292200084 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |