Permis de construire n° 0831292100162 à Six-Fours-les-Plages pour 283 m² de logement, 68 allée du Cap Negre
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2022
Dossier PC n° 0831292100162
Demandeur
PEARL AZUR PROPERTIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0831292100162 a été délivré le 21 septembre 2022 à Six-Fours-les-Plages (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 68 allée du Cap Negre. Le dossier a été déposé par PEARL AZUR PROPERTIES.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 116 m² existants. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 1 110 m², le programme représente 283 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DC 324. La base compte un autre dossier pour la même voie, allée du Cap Negre, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 902 permis de construire et déclarations préalables référencés à Six-Fours-les-Plages.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Six-Fours-les-Plages
Le dossier vise la parcelle cadastrale DC 324. Ce dossier fait partie des 902 permis de construire et déclarations préalables référencés à Six-Fours-les-Plages.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Six-Fours-les-Plages Code postal 83140 Identifiant INSEE 83129
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 116 m² existants et construit 283 m² de surface de plancher neuve. La maison compte 4 niveaux. La maison se situe sur un terrain de 1 110 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 283 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 116 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 116 m² à 283 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 116 m² | 283 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 167 m² | 283 m² |
| Total | 116 m² | 283 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 167 m² | 283 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T6+. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 116 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PEARL AZUR PROPERTIES, une société civile basée à Metz. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
PEARL AZUR PROPERTIES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 821145364
- SIRET
- 82114536400013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- METZ (57070)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0831292100162 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 21/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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L’autre dossier recensé allée du Cap Negre depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.