Permis de construire Mixte N° 0831292200053

Permis de construire n° 0831292200053 à Six-Fours-les-Plages pour 3 656 m² de logement et locaux, 192 Av Laennec

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2022

Dossier PC n° 0831292200053

Demandeur

SNC LNC BERENICE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0831292200053 a été délivré le 14 décembre 2022 à Six-Fours-les-Plages (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 192 Av Laennec. Le demandeur déclaré est SNC LNC BERENICE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 656 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 641 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 49 logements, dont 3 individuels et 46 collectifs, dont 18 en locatif social. La répartition par taille comprend 20 T2, 15 T3, 9 T4, 2 T5 et 3 T6+. La surface se répartit entre 3 383 m² d'habitation et 273 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK1129. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 871 permis de construire et déclarations préalables référencés à Six-Fours-les-Plages.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 641 m²

Surface existante avant

700 m²

Surface créée

3 656 m²

Variation nette

+2 956 m²

Surface totale après

3 656 m²

Logements créés

49

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
14/12/2022
3
Chantier (DOC)
21/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Six-Fours-les-Plages

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK1129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Six-Fours-les-Plages Code postal 83140 Identifiant INSEE 83129
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 49 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 615 m² 3 383 m² 0 m² 615 m² 0 m² 2 768 m² 3 383 m²
Locaux 85 m² 273 m² 0 m² 85 m² 0 m² 188 m² 273 m²
Total 700 m² 3 656 m² 0 m² 700 m² 0 m² 2 956 m² 3 656 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 85 m² 273 m² 0 m² 85 m² 0 m² 188 m² 273 m²
Total locaux 85 m² 273 m² 0 m² 85 m² 0 m² 188 m² 273 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements individuels 3
Logements collectifs 46
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 46
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 20 15 9 2 3 49
- 40,8 % 30,6 % 18,4 % 4,1 % 6,1 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18
Accession sociale (hors PTZ) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC LNC BERENICE

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
893232678
SIRET
89323267800019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2021
Localisation
MARSEILLE (13567)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0831292200053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 logements (3 individuels, 46 collectifs), pour 3 656 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 641 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 192 Av Laennec, à Six-Fours-les-Plages (83140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SNC LNC BERENICE et accordé le 14 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 décembre 2022, ouverture de chantier le 21 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T2, 15 T3, 9 T4, 2 T5 et 3 T6+, dont 18 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 383 m² d'habitation et 273 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0831292200053, déposé en mairie de Six-Fours-les-Plages.

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