Permis de construire à Six-Fours-les-Plages pour 3 656 m² de logement et locaux - 192 Av Laennec
Var (83) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 14 décembre 2022 · Dossier PC n° 0831292200053 · Demandeur : SNC LNC BERENICE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0831292200053, délivré le 14 décembre 2022 à Six-Fours-les-Plages (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 192 Av Laennec, Six-Fours-les-Plages (83140). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SNC LNC BERENICE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 656 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 641 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 49 logements, dont 3 individuels et 46 collectifs. La répartition par taille comprend 20 T2, 15 T3, 9 T4, 2 T5, 3 T6+, dont 18 en locatif social. La surface se répartit entre 3 383 m² d'habitation et 273 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK1129.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Six-Fours-les-Plages
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 49 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 615 m² | 3 383 m² | 0 m² | 615 m² | 0 m² | 2 768 m² | 3 383 m² |
| Locaux | 85 m² | 273 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 188 m² | 273 m² |
| Total | 700 m² | 3 656 m² | 0 m² | 700 m² | 0 m² | 2 956 m² | 3 656 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 85 m² | 273 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 188 m² | 273 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 49 |
| Logements individuels | 3 |
| Logements collectifs | 46 |
| Individuels groupés | 3 |
| Collectifs hors résidence | 46 |
| Logements démolis | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 20 | 15 | 9 | 2 | 3 | 49 |
| - | 40,8 % | 30,6 % | 18,4 % | 4,1 % | 6,1 % | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 18 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 11 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0831292200053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83129 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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