Permis de construire Locaux N° 0831291500032

Permis de construire à Six-Fours-les-Plages pour 3 083 m² de locaux - 170 Av De La Mer

Var (83) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 11 août 2015 · Dossier PC n° 0831291500032 · Demandeur : SIFO

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0831291500032, délivré le 11 août 2015 à Six-Fours-les-Plages (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 170 Av De La Mer, Six-Fours-les-Plages (83140). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SIFO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 083 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 861 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 370 m² de bureaux, 648 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DC351, DC40, DC43.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
11/08/2015
Surface du terrain
10 861 m²
Surface existante avant
2 425 m²
Surface créée
1 061 m²
Variation nette
+658 m²
Surface totale après
3 083 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2016.

Autorisation
11 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2015
Achèvement (DAACT)
21/06/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois 29 jours
Durée du chantier
7 mois 12 jours
Délai total
10 mois 10 jours
Dépôt
01/04/2015
Autorisation
11/08/2015
Chantier (DOC)
09/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
21/06/2016

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Six-Fours-les-Plages

Adresse
170 Av De La Mer, Six-Fours-les-Plages (83140)
Code postal
83140
Département
Parcelles cadastrales
DC351, DC40, DC43
Code INSEE
83129

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 425 m² 1 018 m² 43 m² 360 m² 43 m² 658 m² 3 083 m²
Total 2 425 m² 1 018 m² 43 m² 360 m² 43 m² 658 m² 3 083 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 228 m² 370 m² 0 m² 129 m² 43 m² 198 m² 426 m²
Commerce 2 197 m² 648 m² 43 m² 231 m² 0 m² 460 m² 2 657 m²
Total locaux 2 425 m² 1 018 m² 43 m² 360 m² 43 m² 658 m² 3 083 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SIFO
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
401321344
SIRET
40132134400012
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
SIX-FOURS LES PLAGES (83140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0831291500032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83129 - Voir la page commune
Année de dépot 2015
Date d'autorisation 11 août 2015
Premier enregistrement (DPC) 2015-04
Dernière mise à jour (DPC) 2016-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 3 083 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 861 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 170 Av De La Mer, Six-Fours-les-Plages (83140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 août 2015, ouverture de chantier le 9 novembre 2015, achèvement déclaré le 21 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0831291500032, instruit par la commune de Six-Fours-les-Plages.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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