Permis de construire Mixte N° 0831291400027

Permis de construire n° 0831291400027 à Six-Fours-les-Plages pour 947 m² de logement et locaux, 122 Chemin Des Negadoux

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 février 2015

Dossier PC n° 0831291400027

Demandeur

SCI BENEDETTA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0831291400027 a été délivré le 10 février 2015 à Six-Fours-les-Plages (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 122 Chemin Des Negadoux. Le projet est porté par SCI BENEDETTA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 947 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 902 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 150 m² d'habitation et 797 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB1413. Ce dossier est l'un des 871 permis de construire et déclarations préalables référencés à Six-Fours-les-Plages.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 902 m²

Surface existante avant

277 m²

Surface créée

947 m²

Variation nette

+670 m²

Surface totale après

947 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
30/06/2015
Autorisation
10/02/2015
3
Chantier (DOC)
30/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Six-Fours-les-Plages

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB1413

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Six-Fours-les-Plages Code postal 83140 Identifiant INSEE 83129
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Locaux 277 m² 797 m² 0 m² 277 m² 0 m² 520 m² 797 m²
Total 277 m² 947 m² 0 m² 277 m² 0 m² 670 m² 947 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 277 m² 797 m² 0 m² 277 m² 0 m² 520 m² 797 m²
dont Bureaux 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²
dont Industrie 277 m² 517 m² 0 m² 277 m² 0 m² 240 m² 517 m²
Total locaux 277 m² 797 m² 0 m² 277 m² 0 m² 520 m² 797 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BENEDETTA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
332776673
SIRET
33277667300029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SIX-FOURS LES PLAGES (83140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0831291400027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 février 2015
Date de dépôt 30/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 947 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 902 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 122 Chemin Des Negadoux, à Six-Fours-les-Plages (83140).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI BENEDETTA et accordé le 10 février 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 février 2015, ouverture de chantier le 30 juin 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 150 m² d'habitation et 797 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0831291400027, déposé en mairie de Six-Fours-les-Plages.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Six-Fours-les-Plages

Autres types d'autorisations à Six-Fours-les-Plages