Permis de construire Locaux N° 0831291400013

Permis de construire n° 0831291400013 à Six-Fours-les-Plages pour 328 m² de locaux, Chemin De Bassaquet

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 août 2014

Dossier PC n° 0831291400013

Demandeur

FONCIERE DU BRUSC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin De Bassaquet, le permis de construire n° 0831291400013 a été délivré le 26 août 2014 à Six-Fours-les-Plages (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de FONCIERE DU BRUSC.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 994 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 328 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CN118. Ce dossier fait partie des 871 permis de construire et déclarations préalables référencés à Six-Fours-les-Plages.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 994 m²

Surface créée

328 m²

Variation nette

+328 m²

Surface totale après

328 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2018. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2018

Achèvement (DAACT)

12/11/2018

Délai autorisation - chantier

3 ans 7 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
12/11/2018
Autorisation
26/08/2014
Chantier (DOC)
25/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
12/11/2018

Localisation du projet à Six-Fours-les-Plages

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CN118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Six-Fours-les-Plages Code postal 83140 Identifiant INSEE 83129
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 328 m²
Total 0 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 328 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 328 m²
Total locaux 0 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 328 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE DU BRUSC

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
411731698
SIRET
41173169800014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1997
Localisation
SIX-FOURS LES PLAGES (83140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0831291400013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 août 2014
Date de dépôt 12/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 994 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin De Bassaquet, à Six-Fours-les-Plages (83140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FONCIERE DU BRUSC et accordé le 26 août 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 août 2014, ouverture de chantier le 25 avril 2018, achèvement déclaré le 12 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0831291400013, déposé en mairie de Six-Fours-les-Plages.

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