Permis de construire n° 08312817K0006 à Sillans-la-Cascade pour 217 m² de locaux, Le Vignal
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2017
Dossier PC n° 08312817K0006
Demandeur
LE JAS DU VIGNAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08312817K0006, délivré le 7 septembre 2017 à Sillans-la-Cascade (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Le Vignal. LE JAS DU VIGNAL figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 148 844 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 217 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont H451, H78, H94. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2017 (médiane : environ 9 mois). Au total, 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sillans-la-Cascade sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Sillans-la-Cascade
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sillans-la-Cascade Code postal 83690 Identifiant INSEE 83128
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 895 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 1 112 m² |
| Total | 895 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 1 112 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 895 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 1 112 m² |
| Total locaux | 895 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 1 112 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE JAS DU VIGNAL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 511604241
- SIRET
- 51160424100014
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- SILLANS-LA-CASCADE (83690)
Autres dossiers de LE JAS DU VIGNAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08312817K0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |