Déclaration préalable à Sillans-la-Cascade pour 27 m² de locaux - Domaine Saint Barnabe Route De Barjols
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 août 2017
Dossier DP n° 08312817K0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 08312817K0012, accordée le 7 août 2017 à Sillans-la-Cascade (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Domaine Saint Barnabe Route De Barjols, Sillans-la-Cascade (83690). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 221 877 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E289, E292, E293.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sillans-la-Cascade
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route De Barjols
Territoire administratif
- Commune
- Sillans-la-Cascade Code postal 83690 Identifiant INSEE 83128
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 901 m² | 27 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 4 898 m² |
| Total | 4 901 m² | 27 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 4 898 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 901 m² | 27 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 4 898 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SILLANS-LA-CASCADE (83690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08312817K0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 83128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |