Permis de construire Locaux N° 0831272600004

Permis de construire n° 0831272600004 à Signes pour 113 m² de locaux, 449 avenue de Copenhague

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2026

Dossier PC n° 0831272600004

Demandeur

ATELIER SAMUEL RIOT ARCHITECTE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Signes (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0831272600004 a été délivré le 27 mai 2026, pour un projet situé 449 avenue de Copenhague. ATELIER SAMUEL RIOT ARCHITECTE porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 113 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 978 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 3 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 3 mois observée dans le Var pour les dossiers déposés en 2026. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0I 254. Le catalogue recense 258 permis de construire et déclarations préalables à Signes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 978 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

113 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
27/02/2026
2
Autorisation
27/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Signes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0I 254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Signes Code postal 83870 Identifiant INSEE 83127
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 9 978 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 0 m²
Emprise au sol créée 273 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 113 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total locaux 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ATELIER SAMUEL RIOT ARCHITECTE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à St Herblain. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2025.

Demandeur

ATELIER SAMUEL RIOT ARCHITECTE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
832714364
SIRET
83271436400052
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2017
Localisation
ST HERBLAIN (44800)

Autres dossiers de ATELIER SAMUEL RIOT ARCHITECTE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0831272600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 mai 2026
Date de dépôt 27/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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