Permis de construire Locaux N° 0831272500015

Permis de construire n° 0831272500015 à Signes pour 8 360 m² de locaux, allée de Prague

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2026

Dossier PC n° 0831272500015

Demandeur

SCI AM INVEST 2

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0831272500015 a été délivré le 13 mai 2026 à Signes (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé allée de Prague. La demande émane de SCI AM INVEST 2.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 20 399 m², le programme représente 8 360 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Var, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence I 1160. Ce dossier fait partie des 258 permis de construire et déclarations préalables à Signes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 399 m²

Surface créée

8 360 m²

Variation nette

+8 360 m²

Surface totale après

8 360 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Signes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

I 1160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Signes Code postal 83870 Identifiant INSEE 83127
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 20 399 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 360 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 360 m² 8 360 m²
Total 0 m² 8 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 360 m² 8 360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 8 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 360 m² 8 360 m²
dont Entrepôt 0 m² 8 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 360 m² 8 360 m²
Total locaux 0 m² 8 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 360 m² 8 360 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI AM INVEST 2, dont l'adresse déclarée est à Signes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI AM INVEST 2

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
953477064
SIRET
95347706400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
SIGNES (83870)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0831272500015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 mai 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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