Permis de construire n° 0831272400019 à Signes pour 85 m² de locaux, 2600 Route Departementale 402
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2024
Dossier PC n° 0831272400019
Demandeur
FLJB
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2600 Route Departementale 402, le permis de construire n° 0831272400019 a été délivré le 28 novembre 2024 à Signes (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par FLJB.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 333 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont I1102, I1104, I1106. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à Signes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Signes
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Signes Code postal 83870 Identifiant INSEE 83127
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 316 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 401 m² |
| Total | 316 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 401 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 316 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 401 m² |
| Total locaux | 316 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 401 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FLJB
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 912096179
- SIRET
- 91209617900011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SIGNES (83870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0831272400019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |