Permis de construire n° 0831272400018 à Signes pour 85 m² de locaux, 2600 route Departementale 402
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2024
Dossier PC n° 0831272400018
Demandeur
SCI JUNG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0831272400018, délivré le 28 novembre 2024 à Signes (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 2600 route Departementale 402. Le dossier a été déposé par SCI JUNG.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 10 333 m², le programme représente 85 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Var, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence I 1102, I 1104, I 1106. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route Departementale 402, la base recense un autre dossier depuis 2024. Ce dossier fait partie des 258 permis de construire et déclarations préalables à Signes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Signes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Signes Code postal 83870 Identifiant INSEE 83127
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 10 333 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 85 m² à construire.
La surface de plancher passe de 316 m² à 401 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 316 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 401 m² |
| Total | 316 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 401 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 316 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 401 m² |
| Total locaux | 316 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 401 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI JUNG, dont l'adresse déclarée est à Signes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI JUNG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 912305950
- SIRET
- 91230595000012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- SIGNES (83870)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0831272400018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles I 1102, I 1104, I 1106 à Signes (83870)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route Departementale 402 à Signes (83870)
L’autre dossier recensé route Departementale 402 depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.