Permis de construire Locaux N° 0831272400017

Permis de construire n° 0831272400017 à Signes pour 200 m² de locaux, 2 avenue de Madrid

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2025

Dossier PC n° 0831272400017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0831272400017, délivré le 24 mars 2025 à Signes (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 2 avenue de Madrid.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 200 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 557 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Var, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré I 543. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue de Madrid, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2025. Au total, le catalogue compte 258 permis de construire et déclarations préalables à Signes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 557 m²

Surface existante avant

838 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

1 038 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Signes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

I 543

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Signes Code postal 83870 Identifiant INSEE 83127
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 557 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 200 m² à construire.

La surface de plancher passe de 838 m² à 1 038 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 838 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 1 038 m²
Total 838 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 1 038 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 838 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 1 038 m²
dont Industrie 838 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 1 038 m²
Total locaux 838 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 1 038 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SIGNES (83870)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0831272400017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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