Déclaration préalable n° 0831272500003 à Signes pour 19 m² de locaux, 870 avenue de Madrid
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2025
Dossier DP n° 0831272500003
Demandeur
PMDS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0831272500003 a été accordée le 10 avril 2025 à Signes (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 870 avenue de Madrid. PMDS porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 31 881 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Var, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré I 1063, I 1071. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue de Madrid, la base recense 2 autres dossiers depuis 2025. Au total, le catalogue compte 258 permis de construire et déclarations préalables à Signes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2025.
Autorisation
10 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Signes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Signes Code postal 83870 Identifiant INSEE 83127
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 31 881 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 198 m² à 4 217 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 198 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 4 217 m² |
| Total | 4 198 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 4 217 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 198 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 4 217 m² |
| dont Bureaux | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² |
| dont Industrie | 3 548 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 3 567 m² |
| Total locaux | 4 198 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 4 217 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PMDS, une société civile immobilière (SCI) basée à Borgo. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
PMDS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 824645121
- SIRET
- 82464512100024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BORGO (20290)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0831272500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 83127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles I 1063, I 1071 à Signes (83870)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue de Madrid à Signes (83870)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue de Madrid depuis 2025. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.