Permis de construire Locaux N° 0831262500099

Permis de construire à La Seyne-sur-Mer pour 936 m² de locaux - 620 Avenue Marcel Paul (Rd 63)

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 février 2026

Dossier PC n° 0831262500099

Demandeur

LOUDANE IMMO 2

Cette page présente le permis de construire n° 0831262500099, délivré le 26 février 2026 à La Seyne-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 620 Avenue Marcel Paul (Rd 63), La Seyne-sur-Mer (83500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOUDANE IMMO 2. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 936 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 931 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 22 m² en bureaux, 98 m² en commerce et services, 816 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB1251, AB1495, AB172.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 931 m²

Surface existante avant

1 802 m²

Surface créée

936 m²

Variation nette

+501 m²

Surface totale après

2 303 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
26/02/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Seyne-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB1251 AB1495 AB172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Seyne-sur-Mer Code postal 83500 Identifiant INSEE 83126
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 435 m² 0 m² 0 m² 435 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 1 367 m² 936 m² 0 m² 0 m² 0 m² 936 m² 2 303 m²
Total 1 802 m² 936 m² 0 m² 435 m² 0 m² 501 m² 2 303 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 356 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 1 378 m²
Commerce et services 11 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 109 m²
Équipements publics 0 m² 816 m² 0 m² 0 m² 0 m² 816 m² 816 m²
Total locaux 1 367 m² 936 m² 0 m² 0 m² 0 m² 936 m² 2 303 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOUDANE IMMO 2

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
838648848
SIRET
83864884800011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA SEYNE SUR MER (83500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0831262500099
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 936 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 931 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 620 Avenue Marcel Paul (Rd 63), La Seyne-sur-Mer (83500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOUDANE IMMO 2 et accordé le 26 février 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0831262500099, instruit par la commune de La Seyne-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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