Permis de construire Locaux N° 0831262500074

Permis de construire à La Seyne-sur-Mer pour 75 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 février 2026

Dossier PC n° 0831262500074

Demandeur

COQUILLAGES GAGNOT

Cette page présente le permis de construire n° 0831262500074, délivré le 26 février 2026 à La Seyne-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé La Seyne-sur-Mer (83500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COQUILLAGES GAGNOT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 27 m² en bureaux, 48 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

75 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
26/02/2026
3
Chantier (DOC)
03/03/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Seyne-sur-Mer

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Seyne-sur-Mer Code postal 83500 Identifiant INSEE 83126
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 80 m² 75 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 75 m²
Total 80 m² 75 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 75 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 50 m² 27 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 27 m²
Entrepôt 30 m² 48 m² 0 m² 30 m² 0 m² 18 m² 48 m²
Total locaux 80 m² 75 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 75 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COQUILLAGES GAGNOT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
988577391
SIRET
98857739100010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
TOULON (83100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0831262500074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 75 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Seyne-sur-Mer (83500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COQUILLAGES GAGNOT et accordé le 26 février 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 février 2026, ouverture de chantier le 3 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0831262500074, instruit par la commune de La Seyne-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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