Permis de construire Locaux N° 0831262500074

Permis de construire n° 0831262500074 à La Seyne-sur-Mer pour 75 m² de locaux

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 février 2026

Dossier PC n° 0831262500074

Demandeur

COQUILLAGES GAGNOT

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Seyne-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0831262500074 a été délivré le 26 février 2026. Le dossier a été déposé par COQUILLAGES GAGNOT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 932 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Seyne-sur-Mer.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

75 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
26/02/2026
3
Chantier (DOC)
03/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Seyne-sur-Mer

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Seyne-sur-Mer Code postal 83500 Identifiant INSEE 83126
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 80 m² 75 m² 0 m² 80 m² 0 m² -5 m² 75 m²
Total 80 m² 75 m² 0 m² 80 m² 0 m² -5 m² 75 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 80 m² 75 m² 0 m² 80 m² 0 m² -5 m² 75 m²
dont Bureaux 50 m² 27 m² 0 m² 50 m² 0 m² -23 m² 27 m²
dont Entrepôt 30 m² 48 m² 0 m² 30 m² 0 m² 18 m² 48 m²
Total locaux 80 m² 75 m² 0 m² 80 m² 0 m² -5 m² 75 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COQUILLAGES GAGNOT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
988577391
SIRET
98857739100010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
TOULON (83100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0831262500074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 75 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COQUILLAGES GAGNOT et accordé le 26 février 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 février 2026, ouverture de chantier le 3 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0831262500074, déposé en mairie de La Seyne-sur-Mer.

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