Permis de construire n° 08312623C0028 à La Seyne-sur-Mer pour 3 519 m² de locaux, 104 Chemin De Mar Vivo Aux Deu
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 8 février 2024
Dossier PC n° 08312623C0028
Demandeur
MF LA SEYNE 83
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08312623C0028 a été délivré le 8 février 2024 à La Seyne-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 104 Chemin De Mar Vivo Aux Deu. Le dossier a été déposé par MF LA SEYNE 83.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 701 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 519 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM389, BM592. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 932 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Seyne-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Seyne-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Seyne-sur-Mer Code postal 83500 Identifiant INSEE 83126
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 436 m² | 3 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 519 m² | 14 955 m² |
| Total | 11 436 m² | 3 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 519 m² | 14 955 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 11 436 m² | 3 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 519 m² | 14 955 m² |
| Total locaux | 11 436 m² | 3 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 519 m² | 14 955 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MF LA SEYNE 83
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 808383608
- SIRET
- 80838360800011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- VERTOU (44124)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08312623C0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |