Permis de construire Locaux N° 08312622C0008

Permis de construire à La Seyne-sur-Mer pour 211 m² de locaux - 28 Bd La Corse Resistante

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2022

Dossier PC n° 08312622C0008

Demandeur

REEDU'CAB LES 2 FRERES

Cette page présente le permis de construire n° 08312622C0008, délivré le 15 juillet 2022 à La Seyne-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 28 Bd La Corse Resistante, La Seyne-sur-Mer (83500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REEDU'CAB LES 2 FRERES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 940 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR288.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 940 m²

Surface existante avant

4 464 m²

Surface créée

211 m²

Surface totale après

4 464 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
15/07/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Seyne-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Seyne-sur-Mer Code postal 83500 Identifiant INSEE 83126
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 4 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 253 m²
Locaux 211 m² 0 m² 211 m² 0 m² 211 m² 0 m² 211 m²
Total 4 464 m² 0 m² 211 m² 0 m² 211 m² 0 m² 4 464 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 211 m² 0 m² 211 m² 0 m² 211 m² 0 m² 211 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REEDU'CAB LES 2 FRERES

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile de moyens
SIREN
907654115
SIRET
90765411500019
Code APE (NAF)
66.19A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Localisation
LA SEYNE SUR MER (83500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08312622C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 940 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 Bd La Corse Resistante, La Seyne-sur-Mer (83500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par REEDU'CAB LES 2 FRERES et accordé le 15 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08312622C0008, instruit par la commune de La Seyne-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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