Permis de construire Locaux N° 08312621C0142

Permis de construire n° 08312621C0142 à La Seyne-sur-Mer pour 68 m² de locaux, Baie Du Lazaret - Secteur Concession N_ 12

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2022

Dossier PC n° 08312621C0142

Demandeur

SEBASTIEN PASTA PRESTATIONS MARITIMES SPPM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 juin 2022 à La Seyne-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08312621C0142 porte sur un projet situé Baie Du Lazaret - Secteur Concession N_ 12. Le dossier a été déposé par SEBASTIEN PASTA PRESTATIONS MARITIMES SPPM.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 932 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Seyne-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 000 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

68 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
30/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Seyne-sur-Mer

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Lieu-dit : Concession N_ 12

Territoires administratifs

Commune
La Seyne-sur-Mer Code postal 83500 Identifiant INSEE 83126
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Total 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Total locaux 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEBASTIEN PASTA PRESTATIONS MARITIMES SPPM

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
850528928
SIRET
85052892800011
Code APE (NAF)
46.69C - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2019
Localisation
LA SEYNE SUR MER (83500)

Autres dossiers de SEBASTIEN PASTA PRESTATIONS MARITIMES SPPM

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08312621C0142
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Baie Du Lazaret - Secteur Concession N_ 12, à La Seyne-sur-Mer (83500).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SEBASTIEN PASTA PRESTATIONS MARITIMES SPPM et accordée le 30 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08312621C0142, déposé en mairie de La Seyne-sur-Mer.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Seyne-sur-Mer

Autres types d'autorisations à La Seyne-sur-Mer