Permis de construire Locaux N° 08312621C0120

Permis de construire n° 08312621C0120 à La Seyne-sur-Mer pour 2 240 m² de locaux, Avenue Marcel Berre Et Che

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2022

Dossier PC n° 08312621C0120

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 avril 2022 à La Seyne-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08312621C0120 porte sur un projet situé Avenue Marcel Berre Et Che.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 388 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 120 m² en commerce et activités de service et 1 120 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC1174, AC1176, AC326. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 932 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Seyne-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 388 m²

Surface créée

2 240 m²

Variation nette

+2 240 m²

Surface totale après

2 240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2024. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2023

Achèvement (DAACT)

30/01/2024

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/04/2022
Chantier (DOC)
10/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2024

Localisation du projet à La Seyne-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC1174 AC1176 AC326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Seyne-sur-Mer Code postal 83507 Identifiant INSEE 83126
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 240 m² 2 240 m²
Total 0 m² 2 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 240 m² 2 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 120 m² 1 120 m²
Autres activités 0 m² 1 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 120 m² 1 120 m²
dont Bureaux 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²
dont Entrepôt 0 m² 927 m² 0 m² 0 m² 0 m² 927 m² 927 m²
Total locaux 0 m² 2 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 240 m² 2 240 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA SEYNE SUR MER (83500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08312621C0120
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 388 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Avenue Marcel Berre Et Che, à La Seyne-sur-Mer (83500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 avril 2022, ouverture de chantier le 10 janvier 2023, achèvement déclaré le 30 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08312621C0120, déposé en mairie de La Seyne-sur-Mer.

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