Déclaration préalable Locaux N° 08312622P0040

Déclaration préalable n° 08312622P0040 à La Seyne-sur-Mer pour 510 m² de locaux, 138 Rue Du Lotissement Industr

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2022

Dossier DP n° 08312622P0040

Demandeur

SCI CHEVILLOT DOERR

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 14 avril 2022 à La Seyne-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 08312622P0040 porte sur un projet situé 138 Rue Du Lotissement Industr. La demande émane de SCI CHEVILLOT DOERR.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 583 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC645. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 936 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Seyne-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 583 m²

Surface existante avant

1 231 m²

Surface créée

510 m²

Surface totale après

1 231 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2023. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2022

Achèvement (DAACT)

19/06/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
14/04/2022
Chantier (DOC)
14/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
19/06/2023

Localisation du projet à La Seyne-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC645

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Seyne-sur-Mer Code postal 83500 Identifiant INSEE 83126
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 231 m² 0 m² 510 m² 0 m² 510 m² 0 m² 1 231 m²
Total 1 231 m² 0 m² 510 m² 0 m² 510 m² 0 m² 1 231 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 231 m² 0 m² 510 m² 0 m² 510 m² 0 m² 1 231 m²
dont Industrie 1 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 510 m² -510 m² 721 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 510 m² 0 m² 0 m² 510 m² 510 m²
Total locaux 1 231 m² 0 m² 510 m² 0 m² 510 m² 0 m² 1 231 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHEVILLOT DOERR

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
904831658
SIRET
90483165800011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
TOULON (83000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08312622P0040
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 583 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 138 Rue Du Lotissement Industr, à La Seyne-sur-Mer (83500).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI CHEVILLOT DOERR et accordé le 14 avril 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 avril 2022, ouverture de chantier le 14 septembre 2022, achèvement déclaré le 19 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08312622P0040, déposé en mairie de La Seyne-sur-Mer.

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