Permis de construire Locaux N° 08312621C0040

Permis de construire à La Seyne-sur-Mer pour 3 083 m² de locaux - Boulevard De L'europe

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 février 2022

Dossier PC n° 08312621C0040

Demandeur

LIDL

Cette page présente le permis de construire n° 08312621C0040, délivré le 28 février 2022 à La Seyne-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Boulevard De L'europe, La Seyne-sur-Mer (83500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LIDL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 083 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 256 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 083 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB1027, AB1029, AB1031.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 256 m²

Surface existante avant

2 483 m²

Surface créée

3 083 m²

Variation nette

+737 m²

Surface totale après

3 220 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/02/2022
3
Chantier (DOC)
23/05/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Seyne-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB1027 AB1029 AB1031

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Seyne-sur-Mer Code postal 83500 Identifiant INSEE 83126
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 483 m² 3 083 m² 0 m² 2 346 m² 0 m² 737 m² 3 220 m²
Total 2 483 m² 3 083 m² 0 m² 2 346 m² 0 m² 737 m² 3 220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 483 m² 3 083 m² 0 m² 2 346 m² 0 m² 737 m² 3 220 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262218927
Code APE (NAF)
82.19Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Localisation
RUNGIS (94150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08312621C0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 083 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 256 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boulevard De L'europe, La Seyne-sur-Mer (83500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LIDL et accordé le 28 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 février 2022, ouverture de chantier le 23 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08312621C0040, instruit par la commune de La Seyne-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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