Déclaration préalable Locaux N° 08312622P0058

Déclaration préalable n° 08312622P0058 à La Seyne-sur-Mer pour 340 m² de locaux, Avenue De Rome

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 février 2022

Dossier DP n° 08312622P0058

Demandeur

IMMOTECH

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Seyne-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 08312622P0058 a été accordée le 24 février 2022, pour un projet situé Avenue De Rome. Le demandeur déclaré est IMMOTECH.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 179 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB1287, AB1304. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 932 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Seyne-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/02/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 179 m²

Surface existante avant

753 m²

Surface créée

340 m²

Surface totale après

753 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2022

Achèvement (DAACT)

07/06/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
24/02/2022
Chantier (DOC)
24/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
07/06/2022

Localisation du projet à La Seyne-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB1287 AB1304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Seyne-sur-Mer Code postal 83500 Identifiant INSEE 83126
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 753 m² 0 m² 340 m² 0 m² 340 m² 0 m² 753 m²
Total 753 m² 0 m² 340 m² 0 m² 340 m² 0 m² 753 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 413 m² 0 m² 340 m² 0 m² 0 m² 340 m² 753 m²
Autres activités 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² -340 m² 0 m²
dont Bureaux 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² -340 m² 0 m²
Total locaux 753 m² 0 m² 340 m² 0 m² 340 m² 0 m² 753 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOTECH

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
833406887
SIRET
83340688700012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BESSE SUR ISSOLE (83890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08312622P0058
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 février 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 179 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Avenue De Rome, à La Seyne-sur-Mer (83500).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par IMMOTECH et accordé le 24 février 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 février 2022, ouverture de chantier le 24 mars 2022, achèvement déclaré le 7 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08312622P0058, déposé en mairie de La Seyne-sur-Mer.

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