Permis de construire Locaux N° 08312620C0049

Permis de construire n° 08312620C0049 à La Seyne-sur-Mer pour 93 m² de locaux, 14 Bd De Stalingrad

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 août 2020

Dossier PC n° 08312620C0049

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 août 2020 à La Seyne-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08312620C0049 porte sur un projet situé 14 Bd De Stalingrad.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 566 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 932 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Seyne-sur-Mer.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 566 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

373 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
27/08/2020
3
Chantier (DOC)
20/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Seyne-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Seyne-sur-Mer Code postal 83500 Identifiant INSEE 83126
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 280 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 373 m²
Total 280 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 373 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 280 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 373 m²
dont Bureaux 280 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 373 m²
Total locaux 280 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 373 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA SEYNE-SUR-MER (83500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08312620C0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 566 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 14 Bd De Stalingrad, à La Seyne-sur-Mer (83500).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 août 2020, ouverture de chantier le 20 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08312620C0049, déposé en mairie de La Seyne-sur-Mer.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Seyne-sur-Mer

Autres types d'autorisations à La Seyne-sur-Mer